Politique de confidentialité

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À l'occasion de l'utilisation du site https://proj-aid-habitat.fr/, certaines informations peuvent être recueillies uniquement pour les besoins des services proposés.

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Qui sommes-nous ?

L'adresse de notre site web est : https://proj-aid-habitat.fr/

Le responsable du traitement des données collectées est Proj'Aid'Habitat, micro-entreprise représentée par Sonia Kbidy, 750 Route de Veauré, 31250, France.

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Les informations recueillies via le formulaire de contact du site sont envoyées par e-mail afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou d'établir des propositions commerciales relatives aux services de Proj'Aid'Habitat.

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Les données sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter du dernier contact et sont exclusivement destinées à Proj'Aid'Habitat.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://proj-aid-habitat.fr/ est soumis au droit français.

Principaux textes applicables

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique