Le dépôt d’un permis de construire repose sur un dossier réglementaire précis. Chaque pièce permet à l’instructeur de comprendre votre projet et d’apprécier sa conformité aux règles d’urbanisme.
1. Le formulaire Cerfa
Le Cerfa 13406 pour une maison individuelle ou le Cerfa 13409 pour les autres projets regroupe toutes les informations administratives.
2. Le plan de situation (PC1)
Il permet de localiser le terrain dans la commune. L’orientation et l’échelle doivent y figurer clairement.
3. Le plan de masse (PC2)
Vue aérienne cotée du terrain et du projet : implantation, distances aux limites, accès, réseaux, plantations et courbes de niveau.
4. Le plan de coupe (PC3)
Il montre le profil du terrain avant et après travaux, ainsi qu’une coupe du bâtiment.
5. La notice descriptive (PC4)
Elle décrit l’état initial, les matériaux, les couleurs, le traitement paysager et l’intégration dans l’environnement.
6. Les plans de façades et de toitures (PC5 uniquement)
Chaque façade est dessinée à l’échelle avec ses ouvertures, matériaux et couleurs.
7. L’insertion paysagère et les photos (PC6 à PC8)
L’insertion montre le projet réalisé dans son environnement. Des photographies du terrain complètent le dossier.
